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Juridique

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Dernière mise à jour : 11 juin 2025

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3. Décisions de placement

LES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR CE SITE WEB SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF SEULEMENT et ne doivent pas être utilisés comme base pour prendre des décisions de placement. Vous devriez consulter vos propres conseillers professionnels avant de prendre toute décision de placement.

4. Énoncés prospectifs

Le présent site Web peut contenir des énoncés prospectifs portant sur des sujets tels que l'expansion du marché du cannabis, les développements réglementaires et la performance financière. Ces énoncés comportent des risques et des incertitudes, connus et inconnus, et les résultats réels peuvent différer sensiblement. Canopy ne s'engage à mettre à jour les énoncés prospectifs que dans la mesure requise par la loi.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site Web appartient à Canopy ou lui est concédé sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence limitée pour afficher et imprimer le contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute autre reproduction, modification, distribution ou utilisation est interdite sans consentement écrit préalable.

6. Erreurs et omissions

Canopy ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des renseignements figurant sur ce site Web, et se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les renseignements à tout moment sans préavis.

7. Confidentialité

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9. Exclusion de garanties

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10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et globale de Canopy découlant de votre utilisation du présent site Web ou s'y rapportant ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : 20 $ CAD ou le montant que vous avez payé pour des produits achetés par l'intermédiaire du site Web au cours des six mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

11. Indemnisation

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12. Résiliation

Canopy peut suspendre ou résilier votre accès au présent site Web à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion.

13. Dispositions générales

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Canopy concernant le présent site Web. La renonciation à une condition quelconque ne sera pas réputée être une renonciation continue, et si une disposition est jugée invalide, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, pour le règlement de tout litige.

14. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions d'utilisation peuvent être adressées à Canopy Growth Corporation, Smiths Falls, Ontario, Canada, ou par téléphone au 1-855-558-9333.